Mentions légales

Modifiée le vendredi 13 décembre 2024 15:21

1 - Informations générales


Cet Espace Numérique de Travail (ENT) du lycée Jean Perrin  à Lyon fournit

  • Un site public hébergé par la région qui propose des actualités de l’établissement accessible sans authentification. 
  • Un environnement de travail, en mode connecté, qui présente les services associés à chaque profil d’utilisateur :
    • services pédagogiques (cahier de textes, rubriques...
    • services externes spécialisés (TéléServices, Vie scolaire via Pronote, e-Learning via Éléa...)

M. Bourgeois, proviseur du lycée Jean Perrin, est le directeur de publication.
  
 

2 - Propriété intellectuelle


2.1 - Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
 

2.2 - Conditions d'utilisation

Pour utiliser cet ENT, vous devez valider la charte d'utilisation et faire partie de la communauté éducative du lycée. Un accès sera fourni aux élèves et les parents d'élèves pourront se connecter avec leurs identifiants EduConnect.
 

2.3 - Protection des données à caractère personnel

Chaque portail peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou à son représentant en application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des données de l'Académie de Lyon (DPD) via cette page : https://www.ac-lyon.fr/protection-des-donnees-personnelles-121812
 

3 - Charte d'utilisation


3.1 Conditions générales 

Lors de la première connexion à l'ENT, les usagers sont invités à valider une charte d'utilisation. Sans validation de cette charte, l'ENT ne sera que partiellement accessible.
Vous pouvez retrouver cette charte dans vos préférences utilisateurs mais aussi sur cette page de l'ENT : https://www.ent.auvergnerhonealpes.fr/sg.do?PROC=CHARTE_UTILISATION
 

3.2- Sanctions

Le non-respect des règles définies dans la présente charte pourra entraîner pour l’utilisateur des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires et, le cas échéant, la suppression immédiate du droit d’utilisation de l’ENT.
 

3.3 Identité visiteur connecté 

Tout accès à Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes, par authentification grâce à l'identifiant et au mot de passe de l'utilisateur sera réputé fait par ce dernier, qui, de ce fait, en assumera l'entière responsabilité, sauf en cas d'utilisation avérée illicite ou malveillante, indépendante de l'utilisateur. 
 

4 - Réalisation technique


4.1 - Hébergement

NFRANCE
9 rue Ritay
31000 TOULOUSE
https://www.nfrance.com
 

4.2 - Éditeur du logiciel

KOSMOS - Skolengo
8 rue Kervégan
44000 NANTES
https://www.kosmos-education.com
 

5 - Litiges

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.